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Médiation et règlement des litiges

Les services de Darri IA s'adressent aux professionnels (relations B2B) ; le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation n'est donc pas applicable. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse.

Si nos services venaient à être proposés à des consommateurs particuliers, un médiateur de la consommation référencé par la CECMC serait désigné et ses coordonnées publiées sur cette page.